Cette politique s’applique au site : beliafactory.com
Date de dernière mise à jour : 27 septembre 2023
Le respect de votre vie privée est de la plus haute importance pour Belia Factory, qui est
responsable de ce site.
La présente politique de confidentialité a pour but de vous exposer:
La manière dont sont collectés et traités vos renseignements personnels. Doivent
être considérés comme renseignements personnels tous les renseignements
susceptibles de vous identifier. Il s’agit notamment de votre prénom et nom, de
votre âge, de votre adresse postale, de votre adresse courriel de votre localisation
ou encore de votre adresse IP. « Renseignements personnels » est également
utilisé comme synonyme de « données personnelles » au sens du Règlement
européen 2016/679 ;
Quels sont vos droits concernant ces renseignements;
Qui est responsable du traitement des renseignements personnels collectés et
traités ;
À qui ces renseignements sont transmis ;
Éventuellement, la politique du site en matière de fichiers témoins (« cookies »).
Cette politique de confidentialité complète les Conditions générales d’utilisation que
vous pouvez consulter à l’adresse ci-après :
beliafactory.com
- COLLECTE DE RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
Nous collectons les renseignements personnels suivants :
Nom
Prénom
2/11
Adresse postale
Code postal
Adresse électronique
Numéro de téléphone/de télécopieur
Numéro de carte de crédit
Profession
Préférences (musicales, littéraires, cinématographiques, etc.)
Description physique
Les renseignements personnels que nous collectons sont recueillis par l’entremise des
modes de collecte décrits ci-bas, dans les sections « Formulaires et modes de collecte »
et suivantes. - FORMULAIRES ET MODES DE COLLECTE
Vos renseignements personnels sont collectés par l’entremise des méthodes suivantes :
Formulaire d’inscription au site Web
Formulaire de commande
Sondage d’opinion
Concours
Nous utilisons les renseignements ainsi collectés pour les finalités suivantes :
Suivis de commande
Informations/Offres promotionnelles
Statistiques
Contact
Gestion du site Web
3/11 - INTERACTIVITÉ
Vos renseignements personnels sont également collectés par le biais de l’interactivité
pouvant s’établir entre vous et notre site Web. Ces renseignements sont collectés par
les moyens suivants :
Commentaires
Correspondance
Information pour des offres promotionnelles
Autre(s) :
- publications de l’utilisateur sur le site web;
- correspondance avec les gestionnaires du site web;
Nous utilisons les renseignements ainsi collectés pour les finalités suivantes :
Statistiques
Contact
Gestion du site web
Autre(s) : - S’assurer de la bonne association du produit à l’utilisateur;
- FICHIERS JOURNAUX ET TÉMOINS
Nous recueillons certaines informations par le biais de fichiers journaux (« log files ») et de
fichiers témoins (« cookies »). Ces fichiers nous permettent de traiter des statistiques et
des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d’améliorer le service pour votre
confort.
En vertu du Règlement général sur la protection des données (Règlement européen
2016/679), pour l’utilisation des fichiers témoins impliquant la sauvegarde et l’analyse de
renseignements personnels, votre consentement est nécessairement demandé.
De plus, ce consentement est considéré comme valide pour une durée de treize (13)
mois maximum. À l’issue de cette période, nous demanderons à nouveau votre
autorisation pour enregistrer des fichiers témoins sur votre disque dur.
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a) Description des fichiers témoins utilisés par le site
Il s’agit principalement des informations suivantes :
Adresse IP
Système d’exploitation
Pages visitées et requêtes
Heure et jour de connexion
Le recours à de tels fichiers nous permet d’atteindre les objectifs suivants :
Amélioration du service et accueil personnalisé
Création de profils personnalisés de consommation
Suivis de commande
Études statistiques
b) Opposition à l’utilisation de fichiers témoins par le site
Vous pouvez vous opposer à l’enregistrement de ces fichiers témoins en configurant
votre logiciel de navigation.
Dans le cas où vous décidez de désactiver les fichiers témoins, vous pourrez ensuite
poursuivre votre navigation sur le site. Toutefois, tout dysfonctionnement du site
provoqué par cette manipulation ne peut être considéré comme étant de notre fait. - PARTAGE DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
Nous nous engageons à ne pas vendre à des tiers ou généralement commercialiser les
renseignements personnels collectés. Cependant, il est possible que nous partagions
ces informations avec des tiers pour les raisons suivantes :
Exécution des commandes
5/11 - DURÉE DE CONSERVATION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
Le responsable du traitement des renseignements personnels conservera dans ses
systèmes informatiques du site et dans des conditions raisonnables de sécurité
l’ensemble des renseignements personnels collectés pour une durée de : 30. - HÉBERGEMENT DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
Notre site est hébergé par : Godaddy, dont le siège est situé à l’adresse ci-après :
GoDaddy Domains Canada, Inc. 2900 – 550 Burrard Street, Vancouver, British
Columbia V6C 0A3, Canada
L’hébergeur peut être contacté au numéro de téléphone suivant : 1-866-938-1119.
Les renseignements que nous collectons et traitons sont exclusivement hébergés et
traités au Canada.
Ce transfert de renseignements personnels en dehors de l’Union européenne se justifie
parce que le siège social ou l’adresse principale de l’entité propriétaire du site s’y situe. - RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
a) Le responsable du traitement des renseignements personnels
Le responsable du traitement des renseignements personnels est : Belia Factory. Il peut
être contacté de la manière suivante :
info@beliafactory.com
Le responsable du traitement des renseignements personnels est chargé de déterminer
les finalités et les moyens mis au service du traitement des renseignements personnels
b) Obligations du responsable du traitement des renseignements personnels
Le responsable du traitement des renseignements personnels s’engage à protéger les
renseignements personnels collectés, à ne pas les transmettre à des tiers sans que
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vous n’en ayez été informé(e) et à respecter les finalités pour lesquelles ces
renseignements ont été collectés.
De plus, le responsable du traitement des renseignements personnels s’engage à vous
aviser en cas de rectification ou de suppression des renseignements personnels, à
moins que cela n’entraîne pour lui des formalités, coûts ou démarches disproportionnés.
Dans le cas où l’intégrité, la confidentialité ou la sécurité de vos renseignements
personnels est compromise, le responsable du traitement s’engage à vous en informer
par tout moyen. - DROIT D’OPPOSITION ET DE RETRAIT
Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos renseignements personnels
par le site (« droit d’opposition »). Vous avez également le droit de demander à ce que vos
renseignements personnels ne figurent plus, par exemple, dans une liste de diffusion
(« droit de retrait »).
Afin de formuler une opposition au traitement de vos renseignements personnels ou
demander le retrait de vos renseignements personnels, vous devez suivre la procédure
suivante :
L’utilisateur doit faire une demande de limitation du traitement de ses
renseignements personnels auprès du responsable du traitement des
renseignements, en envoyant un courriel à l’adresse prévue ci-dessus. - DROIT D’ACCÈS, DE RECTIFICATION ET DE SUPPRESSION
Vous pouvez prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou demander la suppression
des renseignements vous concernant, en respectant la procédure ci-après énoncée :
L’utilisateur doit envoyer un courriel au responsable du traitement des
renseignements personnels, en précisant l’objet de sa demande et en utilisant
l’adresse courriel de contact du responsable des renseignements personnels
fournie sur cette page.
Si vous en possédez, vous avez le droit de demander la suppression de votre espace
personnel en suivant la procédure suivante :
7/11
L’utilisateur doit envoyer un courriel au responsable du traitement des
renseignements personnels, en précisant son numéro d’espace personnel et son
nom d’utilisateur. La demande de suppression des données sera traitée dans un
délai de 10 jours ouvrés. - PRINCIPES GÉNÉRAUX EN MATIÈRE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES
RENSEIGNEMENTS PERSONNELS EN VERTU DU RÈGLEMENT EUROPÉEN
2016/679
Conformément aux dispositions de l’article 5 du Règlement européen 2016/679, la
collecte et le traitement de vos renseignements personnels respectent les principes
suivants :
Licéité, loyauté et transparence : vos renseignements personnels ne peuvent être
collectés et traités qu’avec votre consentement. À chaque fois que des
renseignements personnels seront collectés, il sera indiqué que vos
renseignements personnels sont collectés et pour quelles raisons vos
renseignements personnels sont collectés ;
Finalités limitées : la collecte et le traitement des renseignements personnels sont
exécutés pour répondre à un ou plusieurs objectifs déterminés dans la présente
politique de confidentialité ;
Minimalisation de la collecte et du traitement des renseignements personnels :
seuls les renseignements personnels nécessaires à la bonne exécution des
objectifs poursuivis par le site sont collectés ;
Conservation des renseignements personnels réduite dans le temps : les
renseignements personnels sont conservés pour une durée limitée dont vous êtes
informés ;
Intégrité et confidentialité des renseignements personnels collectés et traités : le
responsable du traitement des renseignements personnels s’engage à garantir
l’intégrité et la confidentialité des renseignements personnels collectés.
Afin d’être licites, et conformément aux exigences de l’article 6 du Règlement européen
2016/679, la collecte et le traitement des renseignements personnels ne pourront
intervenir que s’ils respectent au moins l’une des conditions ci-après énumérées :
Vous avez expressément consenti au traitement ;
Le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat ;
Le traitement répond à une obligation légale ;
Le traitement s’explique par la nécessité de sauvegarde de vos intérêts vitaux ou
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de ceux d’une autre personne physique ;
Le traitement peut s’expliquer par une nécessité liée à l’exécution d’une mission
d’intérêt public ou qui relève de l’exercice de l’autorité publique ;
Le traitement et la collecte des renseignements personnels sont nécessaires aux
des intérêts légitimes et privés poursuivis par le responsable du traitement des
renseignements personnels ou par un tiers. - DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES EN VERTU DU RÈGLEMENT
EUROPÉEN 2016/679
La personne suivante a été nommée à la fonction de Délégué à la Protection des
Données : Belia Factory.
Le rôle du Délégué à la Protection des Données est de s’assurer la bonne mise en
oeuvre des dispositions législatives européennes applicables relatives à la collecte et au
traitement des renseignements personnels. Il est parfois appelé DPO (pour Data
Protection Officer).
Le Délégué à la Protection des Données peut être joint de la manière suivante :
info@beliafactory.com - DROITS ADDITIONNELS EN VERTU DU RÈGLEMENT EUROPÉEN 2016/679
Conformément à la réglementation européenne concernant le traitement des
renseignements personnels, vous possédez également les droits ci-après énumérés.
Afin que le responsable du traitement des renseignements fasse droit à votre demande,
vous êtes tenu(e) de lui communiquer : vos prénom et nom ainsi que votre adresse
courriel, et si cela est pertinent, votre numéro de compte ou d’espace personnel ou
d’abonné.
Le responsable du traitement des renseignements personnels est tenu de vous
répondre dans un délai de trente (30) jours maximum.
a) Droit à la portabilité des renseignements personnels
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Vous avez droit de demander la portabilité de vos renseignements personnels, détenus
par le site, vers un autre site, en vous conformant à la procédure ci-après :
L’utilisateur doit faire une demande de portabilité de ses renseignements
personnels auprès du responsable du traitement des renseignements personnels,
en envoyant un courriel à l’adresse prévue ci-dessus.
b) Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un
procédé automatisé
Conformément aux dispositions du règlement européen 2016/679, vous avez le droit de
ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé si la
décision produit des effets juridiques vous concernant ou affecte de manière significative
de façon similaire.
c) Droit de saisir l’autorité compétente
Dans le cas où le responsable du traitement des renseignements personnels décide de
ne pas répondre à votre demande et que vous souhaitez contester cette décision ou, si
vous pensez qu’il ait porté atteinte à l’un de vos droits énumérés ci-dessus, vous êtes en
droit de saisir toute cour compétente. - SÉCURITÉ
Les informations personnelles que nous collectons sont conservées dans un
environnement sécurisé. Les personnes travaillant pour nous sont tenues de respecter
la confidentialité de vos informations.
Pour assurer la sécurité de vos informations personnelles, nous avons recours aux
mesures suivantes :
Protocole SSL (Secure Sockets Layer)
Protocole SET (Secure Electronic Transaction)
Gestion des accès – personne autorisée
Gestion des accès – personne concernée
10/11
Logiciel de surveillance du réseau
Sauvegarde automatique
Développement d’un certificat numérique
Identifiant/mot de passe
Pare-feu (Firewalls)
Nous nous engageons à maintenir un haut degré de confidentialité en intégrant les
dernières innovations technologiques permettant d’assurer la confidentialité de vos
transactions. Toutefois, comme aucun mécanisme n’offre une sécurité maximale, une
part de risque est toujours présente lorsqu’on utilise Internet pour transmettre des
informations personnelles. - RENSEIGNEMENTS PERSONNELS DES PERSONNES MINEURES EN VERTU
DU RÈGLEMENT 2016/679
Conformément aux dispositions de l’article 8 du règlement 2016/679, seuls les mineurs
âgés de 15 ans ou plus peuvent consentir au traitement de leurs renseignements
personnels.
Si vous êtes un mineur de moins de 15 ans, l’accord d’un représentant légal sera requis
afin que des renseignements personnels puissent être collectés et traités.
Nous nous réservons le droit de vérifier par tout moyen que vous êtes âgé(e) de plus de
15 ans, ou que vous avez obtenu l’accord d’un représentant légal avant de naviguer sur
le site. - CONDITIONS DE MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
La présente politique de confidentialité peut être consultée à tout moment à l’adresse ciaprès
indiquée :
https:/beliafactory.com
Nous nous réservons le droit de la modifier afin de garantir sa conformité avec le droit
11/11
en vigueur.
Par conséquent, vous êtes invité(e) à venir consulter régulièrement cette politique de
confidentialité afin de vous tenir informé(e) des derniers changements qui lui seront
apportés.
Toutefois, en cas de modification substantielle de cette politique, vous en serez
informé(e) de la manière suivante :
Par notification (Push) lors d’une nouvelle visite de l’utilisateur sur le site ; - ACCEPTATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
En naviguant sur le site, vous attestez avoir lu et compris la présente politique de
confidentialité et en acceptez les conditions, en ce qui concerne plus particulièrement la
collecte et le traitement de vos renseignements personnels, ainsi que de l’utilisation de
fichiers témoins. - LÉGISLATION
Nous nous engageons à respecter les dispositions législatives énoncées dans :
Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé, RLRQ c
P-39.1 ; et/ou
Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques, LC
2000, c 5 ; et
Règlement général sur la protection des données, Règlement (UE) 2016/679 du
Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes
physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre
circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46ÉCE (règlement général sur
la protection des données) 2016/279.